9 // Le Chèque Emploi Service Universel en quelques mots

Qu’est ce que le Chèque emploi service universel ?

Le chèque emploi service universel (cesu) est pour le salarié un moyen d’être rémunéré et pour l’employeur un outil simplifié de déclaration du salarié.

Il complète et renforce l’ancien dispositif du chèque emploi service, en offrant la possibilité d’une prise en charge de tout ou partie du coût de l’emploi à domicile ou du coût des prestations proposées par les entreprises de services à domicile.

Il se décline en deux offres de service :

1. Le Chèque emploi service universel Bancaire (ancien Chèque emploi service)

Le CESU bancaire permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile.

Il s’utilise comme un chèque bancaire et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer à l’URSSAF.

Les comptes employeurs sont gérés depuis le 1er janvier 2006 par le Centre national du Chèque emploi service universel.

Les services sont en principe rendus au domicile du particulier ; mais les activités peuvent être exercées hors du domicile dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile.

Le Cesu bancaire, quels avantages pour l’employeur ?

Il dispense l’employeur de plusieurs formalités administratives (déclaration à l’URSSAF, bulletin de paie…) lorsqu’il est utilisé pour rémunérer un salarié.

Il ouvre droit à une réduction ou à un crédit d’impôt sur le revenu et sous certaines conditions, à une exonération de charges patronales (au même titre que les autres modes de paiement).

Le Cesu bancaire, quels avantages pour le salarié ?

La personne rémunérée par le biais du chèque emploi service universel bénéficie du statut de salarié :

• Les règles prévues par le code du travail et la Convention collective des salariés du particulier employeur lui sont applicables,
• Sa protection sociale (assurance maladie, maternité, chômage…) est garantie,
• L’accès à la formation professionnelle est organisé.

La rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération.

Le CESU bancaire sera encaissé par le salarié comme un chèque bancaire ou postal.

2. Le Chèque emploi service universel Préfinancé

Le CESU préfinancé sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il est pré-identifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes co-financeurs et émis par les organismes habilités par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP). Les co-financeurs (employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, collectivités territoriales ou tout autre organisme habilité) mettent ainsi à la disposition des bénéficiaires (salariés, assurés, adhérents) des titres de paiement destinés au règlement des prestations. Les carnets de CESU cofinancés sont accompagnés de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d’emploi direct.