leSecteur

6 // Les types d’employeurs

Type de relation	L’emploi direct Le particulier ne fait pas appel à un organisme	Le mandatement Le particulier fait appel à un organisme mandataire
Qui recrute ? Qui emploie ?	Le salarié est recruté et employé directement par un particulier (parent d’un enfant, personne âgée ou handicapée, personne active)	Le salarié est employé par un particulier. Il est recruté par un organisme mandataire. La structure mandataire peut être une association ou une entreprise.
Responsabilités	Le particulier remplit l’ensemble des obligations d’un employeur ordinaire : recrutement, contrat de travail, déclaration Urssaf, bulletin de paie, gestion des absences, licenciement… Il peut utiliser le Chèque Emploi Service Universel (CESU).	Moyennant une participation financière, le particulier, tout en restant employeur, délègue les tâches administratives à un organisme mandataire : recrutement du salarié, rédaction du contrat de travail, déclaration Urssaf, bulletin de paie… Le particulier peut utiliser le CESU.
Convention Collective	Convention collective nationale des salariés du Particulier Employeur	Convention collective nationale des salariés du Particulier Employeur

Type de relation	La prestation de service Le particulier fait appel à un organisme prestataire	La mise à disposition Le particulier fait appel à une association intermédiaire
Qui recrute ? Qui emploie ?	Le salarié est recruté et employé par un organisme prestataire. Cette structure peut être une entreprise, association, agence d’intérim spécialisée ou une collectivité territoriale : mairie, centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS)	Le salarié est recruté et employé par l’association intermédiaire pour une tâche précise à effectuer chez un particulier.
Responsabilités	Le particulier fait appel à une structure prestataire pour qu’un salarié employé par celle-ci intervienne à son domicile. Les responsabilités d’employeur incombent à cette structure.	Le particulier fait appel à une association intermédiaire qui met à disposition des personnes en cours d’insertion professionnelle. L’association a un rôle d’accompagnement social des salariés.
Convention Collective	- pour les associations prestataires : convention collective de l’association (ex : ADMR, Familles Rurales) ou accord de branche de l’aide à domicile - pour les entreprises : convention collective en cours de négociation - pour les CCAS/CIAS, mairies : statut de la fonction publique territoriale	Se renseigner sur la convention collective appliquée par la structure.